Conditions générales
d'utilisation
L’Utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance des présentes CGU avant de s’inscrire.
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3.1 Editeur Rossel Conseil Médias - Société du journal l'Union.
Siège social : 6, rue Gutenberg - CS 20001 - 51083 Reims Cedex.
Tél. : +33 3 26 50 50 64
3.2 Utilisateur : Désigne une personne physique ou morale, capable, accédant au Site pour notamment y s'incrire à l'opération ou pour candidater en tant que participant.
3.3 Participant : Désigne un professionnel participant à l'opération.
3.4 Visiteur : Désigne une personne physique visitant une entreprise prticipant à l'opération.
3.5 Opération : Désigne la journée du patrimoine des entreprises se déroulant le samedi 7 octobre 2023 et organisé par la Société du Journal l'Union.
5.1 Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont destinées à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlementation sur les données personnelles »).
L’Editeur utilisera ces données pour l’inscription de l’Utilisateur au Salon ainsi que pour la communication notamment par e-mail d’informations relative au Salon.
Les données de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, c’est-à-dire pendant la durée de la relation contractuelle, avec une conservation en archivage intermédiaire pour une durée conforme aux dispositions applicables en matière de prescription. L’Editeur rappelle que si l’Utilisateur venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir d’e-mails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant les envois d’e-mails en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des e-mails reçus.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de limitation, de suppression, d’opposition, de rectification et de portabilité des données personnelles le concernant et conservées par l’Editeur. L’Editeur peut demander à l’Utilisateur que sa demande soit accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité ou celle du titulaire de la responsabilité parentale.
L’Utilisateur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, La Voix du Nord, 8 Place du Général de Gaulle CS 10549, 59023 LILLE CEDEX ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
5.2 Il est précisé que le participant est responsable de traitement, au sens de la Réglementation sur les données personnelles, des données qu’il serait amené à recueillir directement auprès du Visiteur, sans que l’Editeur puisse être considéré comme sous-traitant ou coresponsable du traitement, en raison de l’absence d’accès aux données à caractère personnel ainsi recueillies. Le participant s’engage expressément à respecter la Règlementation sur les données personnelles et garantit l’Editeur contre toute réclamation ou action relative aux traitements de données à caractère personnel dont le participant est responsable.
Dans le cadre de son inscription, l’Utilisateur peut consentir à la réception d’e-mails informatifs sur le déroulement du Salon et les actualités s’y référant.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur peut se désinscrire en cliquant sur le lien présent en bas des e-mails reçus.
L’Editeur n’est nullement partie à une quelconque relation entre les Visiteurs et les Participants, que ce soit dans le cadre de l'opération ou de relations, notamment contractuelles, pouvant s’établir entre un Visiteur et un Participant à la suite de l'opération et/ou de la visite du Site.
En outre, les informations obtenues par un Visiteur auprès d’un Participant dans le cadre de l'opération ou du Site (notamment les informations données par les Participants ou des partenaires sur le Site ou à partir du Site au moyen de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites), ne donnent droit à aucune garantie de la part de l’Editeur, dans la mesure où celui-ci n’est pas le producteur de ces informations.
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10.2 S’agissant des éléments fournis par le Participant à l’Editeur notamment pour leur publication sur le site de l'Éditeur ou dans le cadre de l'opération, et notamment les marques, logos, œuvres graphiques, informations, etc., le Participant autorise l’Editeur à utiliser lesdits éléments dans le cadre du Site et de l'opération. L’Editeur reconnait que l'usage susmentionné qui lui est concédé ne lui confère aucun droit de propriété sur ces éléments. De même, le Participant ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque de l'Éditeur à des fins commerciales.
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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à la validité, l’exécution et l’interprétation du présent contrat.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante :
Société du Journal l’Union
6, rue Gutenberg - CS 20001
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A défaut, les parties conviennent de porter le litige devant le tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Reims.